Avis de publicité pour la labellisation des traiteurs autorisés à intervenir au Grand Palais à Paris 8e pour les années 2018, 2019 et 2020

1. Identification de la personne publique

RMN – Grand Palais
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12
T : 01 40 13 48 00
F : 01 40 13 44 00
www.rmngp.fr

L’Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (RMN - Grand Palais) est un établissement public national à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il est notamment chargé de préserver, gérer et mettre en valeur le Grand Palais et de faire en sorte que toute manifestation qui y est accueillie soit de nature à accroître le rayonnement de la France. Le Grand Palais accueille des manifestations culturelles publiques (expositions,..), ainsi que des salons et des événements publics ou privés. Pour l’organisation de ces manifestations, la RMN – Grand Palais met à la disposition de ses partenaires et de sociétés extérieures un ensemble d’espaces situés dans ce monument historique.


2. Objet du contrat de labellisation

2.1 La RMN – Grand Palais a pour mission de veiller à la préservation du monument Grand Palais et à la qualité de toutes les prestations qui y sont rendues.

Afin que l’intervention des traiteurs soit conforme aux contraintes nécessaires à la protection du bâtiment et afin de garantir à ses clients et à ses visiteurs la qualité et la sécurité des prestations offertes dans les espaces du Grand Palais, la RMN – Grand Palais a décidé de créer une labellisation des traiteurs souhaitant intervenir au Grand Palais.

Seuls les traiteurs répondant aux critères ci-après définis, seront autorisés, dans le cadre d’un contrat intitulé « contrat de labellisation », à exécuter des prestations de restauration à l’occasion des manifestations temporaires organisées au Grand Palais.

La RMN - Grand Palais communiquera la liste intégrale des traiteurs ainsi labellisés à chacun de ses clients/partenaires pour l’organisation de manifestations. Sur la base de cette liste, les clients/partenaires choisiront librement le traiteur qu’ils feront intervenir à l’occasion de leurs manifestations.

La liste des traiteurs labellisés pour les années 2018, 2019 et 2020 (trois ans) sera communiquée aux clients/partenaires à partir du 30 octobre 2017.

2.2 La RMN – Grand Palais conclura un contrat de labellisation avec chaque traiteur ainsi choisi. Ce contrat portera autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
 
2.3 La durée du contrat de labellisation des traiteurs est de trois ans, soit à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour toute la durée de cette labellisation, chaque traiteur s’engagera à maintenir la qualité de sa prestation. La RMN – Grand Palais exercera une surveillance et un contrôle des prestations accomplies.

2.4 Pour chaque intervention, une annexe intitulée « cahier des charges techniques » précisera le cadre et les modalités de cette intervention dans les espaces du Grand Palais.

2.5 La labellisation sera accordée en contrepartie du paiement d’une redevance, dans les conditions définies au contrat.

2.6 La labellisation ne confèrera aucune exclusivité aux traiteurs bénéficiaires. En outre, n’entre pas dans le champ de la labellisation, l’exploitation du restaurant permanent sur le site du Grand Palais, ni la restauration commerciale ou le catering technique.


3. Périmètre du contrat de labellisation

Le contrat de labellisation définira les conditions d’intervention des traiteurs dans les espaces du Grand Palais, hors Palais de la Découverte, qui sont mis à la disposition des clients et partenaires de la RMN - Grand Palais. 

Ces espaces sont principalement :

• La Nef principale
• La Rotonde de la Reine
• La Galerie sud-est
• Le Salon d’honneur
• Le Foyer
• La Galerie courbe sud
• La Galerie sud-ouest
• Le salon Alexandre III
• Les Galeries nationales

En fonction de la programmation et du calendrier de réservation des manifestations, des besoins de la RMN - Grand Palais comme de ses clients et partenaires et des travaux futurs de rénovation et d’aménagement du Grand Palais, d’autres espaces pourront également être concernés.

4. Modalités de sélection des traiteurs labellisés

4.1 Dans un premier temps, pour bénéficier d’une labellisation, le traiteur doit justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière.

A cette fin, le traiteur produit impérativement les éléments suivants :

Les documents administratifs (originaux ou certifiés conformes) suivants :
• Extrait K-bis de moins de trois mois
• Nom et qualité de la personne apte à engager l’entreprise
• Comptes annuels des trois dernières années (bilan et comptes de résultats)
• Tout justificatif, certification réglementaire, agrément du candidat, garantissant l’hygiène et la consommabilité des produits alimentaires (normes ISO, agrément CEE, PMS, HACCP,…)
• Code APE de l’activité principale
• Une attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
• Une attestation de fourniture de déclarations sociales, et de paiement des cotisations URSSAF datant de moins de 6 mois.
• Attestation d’assurances en responsabilité civile d’exploitation comprenant une couverture par sinistre d’un minimum de 5 000 000€ pour les dommages corporels et de 2 500 000€ pour les dommages matériels et immatériels.

Les documents techniques suivants :
• Présentation de la société
• Chiffres de l’entreprise (chiffre d’affaires, effectifs permanents,..)
• Services proposés par l’entreprise
• Organisation de l’entreprise
• Moyens et processus de production
• Moyens logistiques
• Moyens humains
• Références similaires dans le domaine d’activé (activité de traiteur professionnel) et dans des lieux présentant des caractéristiques et contraintes similaires (monument historique…) 
• Moyens en matière de sécurité alimentaire et démarche qualité
• Moyens mis en œuvre dans le cadre d’une démarche de développement durable
• Toute autre information que le traiteur jugera utile afin de compléter sa proposition.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le traiteur peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Néanmoins, dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du contrat.

Si le traiteur est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

4.2 Dans un second temps, après vérification de la capacité technique, professionnelle et financière des traiteurs intéressés par la labellisation, la RMN – Grand Palais procèdera à leur sélection sur la base des critères suivants, énoncés par ordre de priorité décroissante :

• Conformité des éléments demandés au paragraphe 4.1
• Moyens humains et matériels, ainsi que savoir-faire du candidat. ;
• Capacité à satisfaire les besoins des clients/partenaires de la RMN - Grand Palais, notamment dans le cadre de manifestations importantes en rapport avec la capacité d’accueil du Grand Palais ;
• Références dans le domaine d’activé (activité de traiteur professionnel) et dans des lieux présentant des caractéristiques et contraintes similaires (monument historique…) ;
• Qualité de présentation du dossier de candidature.


5. Modalités de Présentation des candidatures

Les candidatures devront parvenir en un exemplaire papier et sous enveloppe scellée portant la mention « Labellisation traiteurs Grand Palais ».

Le courrier sera adressé par pli recommandé avec accusé réception ou remis par porteur contre récépissé, à l’adresse suivante :

Etablissement de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées 
Raphaëlle Modelin
Chef de service administratif et financier
Direction des évènements et de l’exploitation du Grand Palais
Grand Palais
Cours la Reine – porte D
75008 PARIS
raphaelle.modelin@rmngp.fr


Un deuxième exemplaire devra être adressé, sous format numérique exclusivement (type fichier We Transfer -  https://www.wetransfer.com/) à:
Marmeet
Thierry Mallein
8, Avenue Delaby
92700 Colombes
mallein@marmeet.fr 
 06 07 46 39 27

Remise des candidatures au plus tard le mercredi 9 octobre 2017

L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.


6. Renseignements complémentaires

Pour toute information complémentaire, une demande peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
mallein@marmeet.fr


7. Autres informations
Le présent avis sera constamment en ligne sur le site www.rmngp.fr