AVIS DE PUBLICITE POUR L'EMISSION ET LA VENTE A TOUT PUBLIC DES BILLETS D’ENTREE NON HORODATES DANS LES MUSEES NATIONAUX

Article I –  Identification de la personne publique
 
 
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (Rmn-Grand Palais)
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12
T : 01 40 13 48 00
F : 01 40 13 44 00 www.rmngp.fr
 
 
 
Article II –  Objet du présent avis
 
 
Conformément aux dispositions du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011, la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de la Culture et de la Communication, a notamment pour mission d’assurer l'accueil du public et de percevoir les droits d'entrée dans les musées nationaux non dotés de la personnalité juridique (« musées SCN ») et de contribuer au développement de leur fréquentation.
 
L’objet du présent avis est de permettre à tout candidat intéressé (ci-après « le Candidat »), justifiant de capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes et disposant a minima d’un canal de vente, d’émettre et de vendre à tout public (individuels, collectivités, professionnels….) et selon les modalités détaillées dans la convention (ci-après la « Convention ») visée ci-après, les billets d’entrée non horodatés dans les musées nationaux « services à compétente nationale » (ci-après « musées SCN »).
 
La liste des musées SCN concernés par la présente consultation est rappelée à l’article V du présent avis de publicité.
 
Une Convention fixant les conditions d’émission et de vente à tout public des billets d’entrée non horodatés dans les musées SCN sera conclue avec chaque Candidat retenu (ci-après « le Vendeur ») au terme de la procédure décrite par les articles III et IV du présent avis de publicité. Cette Convention donnera notamment mandat au Vendeur pour émettre et vendre à tout public les billets d’entrée non horodatés dans les musées SCN. L’émission et la vente de ces billets d’entrée seront réalisées, selon les moyens et l’organisation du Vendeur, dans ses points de vente physiques et/ou sur Internet.
 
Il est précisé qu’en répondant au présent avis de publicité, le Candidat est réputé répondre pour
émettre et vendre à tout public, les billets d’entrée non horodatés de l’ensemble des musées SCN. Le Candidat peut toutefois, à condition de l’indiquer explicitement dans sa lettre de candidature, répondre pour exercer ces missions soit pour un seul musée SCN, soit pour plusieurs musées SCN situés dans une même zone géographique.

Il est également précisé qu’en répondant au présent avis de publicité, le Candidat est réputé répondre pour émettre et vendre les billets sus visés dans des points de vente physiques et sur internet. Le Candidat peut toutefois, à condition de l’indiquer explicitement dans sa lettre de candidature, répondre pour exercer ces missions soit seulement dans des points de vente physiques, soit seulement sur internet.
 
A  terme,  les  Candidats  retenus  devront  avoir  les  capacités  de  s’interfacer  avec  le  système informatique de billetterie des musées SCN.
 
Les Candidats retenus seront rémunérés par la perception de commissions de vente auprès des acheteurs dont le montant sera librement défini. Pour les billets d’entrée vendus à des professionnels, la commission de vente perçue auprès des acheteurs ne pourra pas être supérieure à un 1 euro.
 
 
Article  III  –   Vérification des  capacités techniques, professionnelles et  financières de  tout
Candidat intéressé
 
 
 
Pour pouvoir émettre et vendre à tout public les billets d’entrée non horodatés dans les musées SCN
le Candidat doit justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières.
 
Ces capacités sont appréciées par la Rmn-Grand Palais en fonction du nombre de musées SCN pour lesquels le Candidat souhaite assurer l’émission et la vente à tout public des billets d’entrée non horodatés.
 
A cette fin, le Candidat produit les éléments suivants :
 
-  Une lettre de candidature présentant la société (siège, forme, n° RCS, etc.) et indiquant les musées SCN pour lesquels il souhaite assurer l’émission et la vente à tout public des billets d’entrée non horodatés ainsi que le canal ou les canaux de vente proposé(s) ;
-  La copie du pouvoir habilitant le signataire de la Convention à engager le Candidat ;
-  Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ;
-  Les comptes annuels des trois dernières années (bilan et comptes de résultats) ;
-  La copie du ou des jugements prononcés si le Candidat est en redressement judiciaire ;
-  La  déclaration  appropriée  de  banques  ou  preuve  d'une  assurance  pour  les  risques
professionnels ;
-  La  déclaration  indiquant  les  effectifs  moyens  annuels  du  Candidat  et  l'importance  du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  La présentation d'une liste des prestations d’émission et de vente de billets dans le secteur culturel et tous autres secteurs réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant du chiffre d’affaires généré ;
-  La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour
l’émission et la vente à tout public de billets d’entrée non horodatés.
 
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le Candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de la Convention.
 
Si le Candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
 
Le Candidat peut, dès à présent et sans conditions de délais, renvoyer l’intégralité des éléments ci- dessus à la Rmn-Grand Palais, selon les modalités suivantes :
 
 Fourniture des éléments en deux exemplaires et sous une enveloppe portant la mention :
« Emission et vente à tout public des billets d’entrée dans les musées SCN» scellée et

l’adresse suivante :
 
Rmn- Grand Palais
Direction des Achats
Jean-Marie Devillechabrol
254/256, rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12 France
 
 L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
 
 
 
Article IV –  Conclusion de la Convention d ’émis sion  et  d e  v en te à tout public des  billets
 d ’ent rée non horodatés dans les musées SCN
 
 
 
Après vérification des pièces justificatives visées à l’article III, la Rmn-Grand Palais adresse une Convention à tout Candidat justifiant de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Tous les Candidats disposant à minima d’un canal de vente seront retenus. Cette Convention se substituera à toute convention ayant le même objet et ayant pu être conclue antérieurement avec le Candidat.
 
La Rmn-Grand Palais procède à cet envoi par voie électronique ou, à la demande du Candidat, par voie postale.
 
Dans le délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la Convention, le Candidat doit produire les éléments suivants :
 
- La Convention signée ;
- Une note méthodologique décrivant les canaux de vente (points de vente physiques et/ou
Internet) et précisant, le cas échéant, les points de vente physiques ainsi que les coordonnées
des enseignes du vendeur et/ou les modalités de commercialisation des billets d’entrée sur
Internet) ;
- Les conditions générales de vente (CGV).
 
A défaut d’avoir produit les éléments demandés dans les délais fixés, le Candidat est réputé renoncer
à sa candidature. Un tel renoncement ne le prive pas du droit à soumettre ultérieurement une nouvelle
candidature selon les modalités décrites par l’article III du présent avis de publicité.
 
Les modalités de présentation de ces éléments sont les suivantes :
 
 Fourniture des éléments en deux exemplaires et sous une enveloppe portant la mention :
« Emission et vente à tout public des billets d’entrée dans les musées SCN » scellée et
remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à
l’adresse suivante :
 
Réunion des musées nationaux – Grand Palais
Direction des Achats
Jean-Marie Devillechabrol
254/256, rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12 France
 
 L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
 
 
Article V – Liste des musées SCN visés dans le présent avis de publicité

Musée du Moyen-Age Thermes de Cluny 75005 Paris
Musée d’archéologie Nationale-Château de St Germain 78103 Saint Germain en Laye Musée du Château de Compiègne Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préaux 92500 Rueil Malmaison
Musée de la Renaissance –Château d’Ecouen 95440 Ecouen Musée de Port Royal des Champs 78114 Magny Les Hameaux Musée Marc Chagall 06000 Nice
Musée Fernand Leger 06410 Biot
Musée du Château de Pau 64000 Pau
Musée de la maison Bonaparte 20000 Ajaccio Musée de la préhistoire 24620 Les Eyzies de Tayac Musée Magnin 21000 Dijon
Musées de l’Ile d’Aix 17123 Ile d’Aix
Musée Clémenceau 85390 Mouilleron en Pareds
 
Article VI – Renseignements complémentaires
 
 
Pour tout renseignement complémentaire une demande peut être adressée par courrier électronique à
l’adresse suivante :
 
 
Jean-marie.devillechabrol@rmn.fr