Le cadre juridique
La Rmn-Grand Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
L’achat revêt la forme de marchés publics ou de contrats de concession :
Les marchés publics et contrats de concession sont soumis au nouveau code de la commande publique paru le 1er avril 2019.
Dans le cas des contrats de concession, la Rmn-Grand Palais transfère à l’opérateur économique le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service.
Les grands principes de la commande publique s’appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession : liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures et égalité de traitement des candidats. Ils s’appliquent dès le premier euro.
L’objectif est d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les catégories de marchés
Les marchés sont classés en trois catégories : les marchés de fournitures, de services ou de travaux.
• Les marchés de fournitures :
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Un marché public de fournitures peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
• Les marchés de services :
- Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
- Les contrats de concession de services ont pour objet la gestion d’un service. Ils peuvent consister à déléguer la gestion d’un service public. Le cocontractant (concessionnaire) peut être chargé de construire un ouvrage ou d’acquérir les biens nécessaires au service.
• Les marchés de travaux :
Les marchés publics de travaux et les contrats de concession de travaux ont pour objet :
- Soit l’exécution, ou la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française ;
- Soit la réalisation, ou la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Lorsqu’un marché public porte sur plusieurs catégories, c’est la valeur la plus élevée qui détermine la catégorie de marché.
Principales procédures de passation
Les procédures formalisées les plus utilisées par la Rmn-Grand Palais sont :
• L’appel d’offres ouvert (art. R 2124-2 1° du code de la commande publique)
Les règles de l’appel d’offres ouvert (AOO) sont les suivantes :
La consultation est ouverte à toute entreprise souhaitant répondre, sous réserve de ne pas tomber sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Chaque offre recevable doit faire l’objet d’une analyse.
Le délai minimal pour déposer la candidature et l’offre est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché par la Rmn-Grand Palais (délai ramené à 30 jours si les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique). Les documents de la consultation sont disponibles et consultables par tous, et ne peuvent être modifiés qu’à certaines conditions. En tout état de cause, les modifications ne peuvent être substantielles.
L’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Il doit s’assurer du respect des critères de sélection et de l’impartialité du choix.
Le soumissionnaire ne peut modifier son offre postérieurement à la remise des offres.
Les offres remises en appel d’offres ouvert sont non négociables. Les candidats doivent donc remettre leur meilleure offre de prix.
Il est seulement possible de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
• L’appel d’offres restreint (art. L. 2124-2 et art. R 2124-2 alinéa 2 du code de la commande publique)
L’appel d’offres restreint (AOR) permet une sélection préalable de candidats invités à présenter une offre et limite ainsi le nombre d’offres à analyser en cas de présence de nombreux opérateurs sur le marché.
Le délai minimal pour déposer sa candidature est généralement de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché par l'organisme public et le délai pour déposer son offre est généralement également de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner (25 jours si les offres sont transmises par voie électronique).
Les documents de la consultation sont disponibles dès la publication de l’avis de marché et consultables par tous, et ne peuvent être modifiés qu’à certaines conditions. En tout état de cause, les modifications ne peuvent être substantielles.
Cette procédure se décompose en deux temps :
- le premier temps est consacré à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis, suite à la publication d’un avis de marché ;
- le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées, invitées à présenter une offre.
La Rmn-Grand-Palais peut fixer un nombre minimum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
Elle peut également fixer un nombre maximum. Dans ces conditions, si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximum indiqué dans l’avis de marché, seules seront admises les entreprises classées dans l’ordre décroissant jusqu’à ce nombre maximum.
Les offres remises en appel d’offres restreint sont non négociables. Les candidats doivent donc remettre leur meilleure offre de prix. Il est seulement possible de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
En deçà des seuils des procédures formalisées, les procédures sont librement définies par la Rmn-Grand Palais et dites procédures adaptées.
Seuils des marchés publics 2019
Les seuils au-dessus desquels s’appliquent les procédures formalisées pour les marchés publics sont les suivants :
· 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux
· 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services
La politique Achat
La politique Achat de l’établissement consiste en l’acquisition aux meilleures conditions (optimisation des coûts, des délais et de la qualité) des services, des fournitures et des travaux nécessaires à l’activité de la Rmn-Grand Palais, dans le cadre de relations commerciales loyales et respectueuses avec nos fournisseurs :
• Respect des règlementations et des droits applicables
• Respect des règles déontologiques
• Respect d’un code de conduite
Afin de permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs, une charte de simplification des procédures a été élaborée.
Charte de simplification
Des achats encadrés par des objectifs de performance et de politique publique
La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes opérateurs de l’Etat pour 2022 (3 août 2021) fixe les objectifs et les indicateurs pour 2021 :
- La réalisation de 2,5% d'économies achats sur le budget achat annuel de l'entité en recherchant la réalisation d'économies budgétaires liées aux achats ;
- La réalisation de 30% du montant des dépenses d'achats auprès des petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ;
- La réalisation de 15% de dépenses achats auprès des entreprises classées Jeunes entreprises innovantes (JEI) ou percevant le crédit d'impôt recherche (CIR) ou le crédit d'impôt innovation (CII) ;
- L'intégration de dispositions sociales au sein de 25% des marchés notifiés en 2021 dont le montant est supérieur à 40 000 euros hors taxe ;
- L'intégration de dispositions environnementales au sein de 30% des marchés notifiés en 2021 dont le montant est supérieur à 40 000 euros hors taxe.
Responsabilité sociale, une implication de nos fournisseurs
Notre établissement est engagé en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de diversité :
• dans le cadre d’accords généraux ou d’accords spécifiques (accords en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; accords GPEC et contrat de génération ; accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap).
• dans le cadre de notre politique d’achats responsables par le biais de clauses égalité professionnelle et diversité afin de mobiliser les entreprises
Ces clauses s’articulent autour de deux axes :
• Le premier axe consiste en un rappel des interdictions de soumissionner relatives au non-respect des obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de prévention des discriminations.
• Le second axe consiste en des mesures d’incitation des entreprises à mener une politique de promotion sur ces thèmes.
Ainsi, les candidats seront invités à compléter un questionnaire portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes- et la lutte contre les discriminations dans leur entreprise. Ce questionnaire remis avec les offres lors des consultations n’aura pas de valeur contraignante pour la sélection des candidatures et le jugement des offres. Toutefois, il devra être remis par le titulaire du marché, dans les 15 jours qui suivront la notification.
Charte fournisseur responsable
L’organisation des achats
Les achats de la Rmn-Grand Palais, pilotés par la sous-direction des achats, sont segmentés par famille d’achat et répartis entre les différents acheteurs de la sous-direction.
La sous-direction des achats a pour missions principales :
- d’optimiser les coûts ;
- d’optimiser la qualité et le service rendu aux directions prescriptrices ;
- de veiller à :
• L’élaboration de la cartographie des achats permettant de bâtir les stratégies d’achat par famille d’achat ;
• L’assistance aux prescripteurs pour favoriser une meilleure anticipation et une meilleure expression des besoins ;
• La prise en charge complète des marchés depuis l’expression des besoins jusqu’à l’exécution des prestations ;
• L’application des procédures d’achats dans le respect des règles de la commande publique ;
• La mise en place d’outils efficaces pour le suivi de la performance achat ;
• L’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement par la Direction des Achats de l’Etat, notamment la rédaction du Plan d’Action Achat (PAA) présenté en Conseil d’Administration.
Une équipe d’acheteurs spécialisés
Réunie autour de sa sous-directrice, l’équipe est composée :
- d’acheteurs spécialisés par domaines d’achat ;
-d’une responsable administrative ;
- de deux assistants Achat.
Spécialités / domaines
• Acheteur Edition et communication
• Acheteur Objets lignes souvenir
• Acheteur Expositions
• Acheteur Travaux Maintenance et Prestations intellectuelles associées
• Acheteur Facility Management
• Acheteur Prestations intellectuelles – Nouvelles technologies de l’information et de la communication
• Acheteur sourcing
• Acheteur Travaux et Moyens Techniques Bâtiment
• Gestionnaire marchés de travaux et prestations intellectuelles associées
Nos attentes
Les attentes de la Rmn-Grand Palais vis-à-vis des candidats sont :
• Des offres conformes et à forte valeur ajoutée économique et technique.
• Un haut niveau de qualité et de précision du mémoire technique remis.
Mode d’emploi Appel d’offres Rmn-GP 2022
Constituer un groupement momentané d’entreprises
Dématérialisation des marchés
Les marchés en cours
Les données essentielles relatives aux marchés de la réunion des musées nationaux-Grand Palais sont disponibles à cette adresse : http://rmn.e-marchespublics.com/pack/donnees-essentielles
Nos publicités d’achat sont consultables sur :
Les marchés à venir
Vous faire connaître
Si vous souhaitez proposer vos services ou vos produits à la Rmn-Grand Palais, contactez-nous :
La Rmn-Grand Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
L’achat revêt la forme de marchés publics ou de contrats de concession :
Les marchés publics et contrats de concession sont soumis au nouveau code de la commande publique paru le 1er avril 2019.
Dans le cas des contrats de concession, la Rmn-Grand Palais transfère à l’opérateur économique le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service.
Les grands principes de la commande publique s’appliquent aux marchés publics et aux contrats de concession : liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures et égalité de traitement des candidats. Ils s’appliquent dès le premier euro.
L’objectif est d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les catégories de marchés
Les marchés sont classés en trois catégories : les marchés de fournitures, de services ou de travaux.
• Les marchés de fournitures :
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Un marché public de fournitures peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
• Les marchés de services :
- Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
- Les contrats de concession de services ont pour objet la gestion d’un service. Ils peuvent consister à déléguer la gestion d’un service public. Le cocontractant (concessionnaire) peut être chargé de construire un ouvrage ou d’acquérir les biens nécessaires au service.
• Les marchés de travaux :
Les marchés publics de travaux et les contrats de concession de travaux ont pour objet :
- Soit l’exécution, ou la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française ;
- Soit la réalisation, ou la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
Lorsqu’un marché public porte sur plusieurs catégories, c’est la valeur la plus élevée qui détermine la catégorie de marché.
Principales procédures de passation
Les procédures formalisées les plus utilisées par la Rmn-Grand Palais sont :
• L’appel d’offres ouvert (art. R 2124-2 1° du code de la commande publique)
Les règles de l’appel d’offres ouvert (AOO) sont les suivantes :
La consultation est ouverte à toute entreprise souhaitant répondre, sous réserve de ne pas tomber sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Chaque offre recevable doit faire l’objet d’une analyse.
Le délai minimal pour déposer la candidature et l’offre est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché par la Rmn-Grand Palais (délai ramené à 30 jours si les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique). Les documents de la consultation sont disponibles et consultables par tous, et ne peuvent être modifiés qu’à certaines conditions. En tout état de cause, les modifications ne peuvent être substantielles.
L’acheteur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures. Il doit s’assurer du respect des critères de sélection et de l’impartialité du choix.
Le soumissionnaire ne peut modifier son offre postérieurement à la remise des offres.
Les offres remises en appel d’offres ouvert sont non négociables. Les candidats doivent donc remettre leur meilleure offre de prix.
Il est seulement possible de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
• L’appel d’offres restreint (art. L. 2124-2 et art. R 2124-2 alinéa 2 du code de la commande publique)
L’appel d’offres restreint (AOR) permet une sélection préalable de candidats invités à présenter une offre et limite ainsi le nombre d’offres à analyser en cas de présence de nombreux opérateurs sur le marché.
Le délai minimal pour déposer sa candidature est généralement de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché par l'organisme public et le délai pour déposer son offre est généralement également de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner (25 jours si les offres sont transmises par voie électronique).
Les documents de la consultation sont disponibles dès la publication de l’avis de marché et consultables par tous, et ne peuvent être modifiés qu’à certaines conditions. En tout état de cause, les modifications ne peuvent être substantielles.
Cette procédure se décompose en deux temps :
- le premier temps est consacré à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis, suite à la publication d’un avis de marché ;
- le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées, invitées à présenter une offre.
La Rmn-Grand-Palais peut fixer un nombre minimum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
Elle peut également fixer un nombre maximum. Dans ces conditions, si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximum indiqué dans l’avis de marché, seules seront admises les entreprises classées dans l’ordre décroissant jusqu’à ce nombre maximum.
Les offres remises en appel d’offres restreint sont non négociables. Les candidats doivent donc remettre leur meilleure offre de prix. Il est seulement possible de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre.
En deçà des seuils des procédures formalisées, les procédures sont librement définies par la Rmn-Grand Palais et dites procédures adaptées.
Seuils des marchés publics 2019
Les seuils au-dessus desquels s’appliquent les procédures formalisées pour les marchés publics sont les suivants :
· 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux
· 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services
La politique Achat
La politique Achat de l’établissement consiste en l’acquisition aux meilleures conditions (optimisation des coûts, des délais et de la qualité) des services, des fournitures et des travaux nécessaires à l’activité de la Rmn-Grand Palais, dans le cadre de relations commerciales loyales et respectueuses avec nos fournisseurs :
• Respect des règlementations et des droits applicables
• Respect des règles déontologiques
• Respect d’un code de conduite
Afin de permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs, une charte de simplification des procédures a été élaborée.
Charte de simplification
Des achats encadrés par des objectifs de performance et de politique publique
La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes opérateurs de l’Etat pour 2022 (3 août 2021) fixe les objectifs et les indicateurs pour 2021 :
- La réalisation de 2,5% d'économies achats sur le budget achat annuel de l'entité en recherchant la réalisation d'économies budgétaires liées aux achats ;
- La réalisation de 30% du montant des dépenses d'achats auprès des petites et moyennes entreprises (TPE et PME) ;
- La réalisation de 15% de dépenses achats auprès des entreprises classées Jeunes entreprises innovantes (JEI) ou percevant le crédit d'impôt recherche (CIR) ou le crédit d'impôt innovation (CII) ;
- L'intégration de dispositions sociales au sein de 25% des marchés notifiés en 2021 dont le montant est supérieur à 40 000 euros hors taxe ;
- L'intégration de dispositions environnementales au sein de 30% des marchés notifiés en 2021 dont le montant est supérieur à 40 000 euros hors taxe.
Responsabilité sociale, une implication de nos fournisseurs
Notre établissement est engagé en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de diversité :
• dans le cadre d’accords généraux ou d’accords spécifiques (accords en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; accords GPEC et contrat de génération ; accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap).
• dans le cadre de notre politique d’achats responsables par le biais de clauses égalité professionnelle et diversité afin de mobiliser les entreprises
Ces clauses s’articulent autour de deux axes :
• Le premier axe consiste en un rappel des interdictions de soumissionner relatives au non-respect des obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de prévention des discriminations.
• Le second axe consiste en des mesures d’incitation des entreprises à mener une politique de promotion sur ces thèmes.
Ainsi, les candidats seront invités à compléter un questionnaire portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes- et la lutte contre les discriminations dans leur entreprise. Ce questionnaire remis avec les offres lors des consultations n’aura pas de valeur contraignante pour la sélection des candidatures et le jugement des offres. Toutefois, il devra être remis par le titulaire du marché, dans les 15 jours qui suivront la notification.
Charte fournisseur responsable
L’organisation des achats
Les achats de la Rmn-Grand Palais, pilotés par la sous-direction des achats, sont segmentés par famille d’achat et répartis entre les différents acheteurs de la sous-direction.
La sous-direction des achats a pour missions principales :
- d’optimiser les coûts ;
- d’optimiser la qualité et le service rendu aux directions prescriptrices ;
- de veiller à :
• L’élaboration de la cartographie des achats permettant de bâtir les stratégies d’achat par famille d’achat ;
• L’assistance aux prescripteurs pour favoriser une meilleure anticipation et une meilleure expression des besoins ;
• La prise en charge complète des marchés depuis l’expression des besoins jusqu’à l’exécution des prestations ;
• L’application des procédures d’achats dans le respect des règles de la commande publique ;
• La mise en place d’outils efficaces pour le suivi de la performance achat ;
• L’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés annuellement par la Direction des Achats de l’Etat, notamment la rédaction du Plan d’Action Achat (PAA) présenté en Conseil d’Administration.
Une équipe d’acheteurs spécialisés
Réunie autour de sa sous-directrice, l’équipe est composée :
- d’acheteurs spécialisés par domaines d’achat ;
-d’une responsable administrative ;
- de deux assistants Achat.
Spécialités / domaines
• Acheteur Edition et communication
• Acheteur Objets lignes souvenir
• Acheteur Expositions
• Acheteur Travaux Maintenance et Prestations intellectuelles associées
• Acheteur Facility Management
• Acheteur Prestations intellectuelles – Nouvelles technologies de l’information et de la communication
• Acheteur sourcing
• Acheteur Travaux et Moyens Techniques Bâtiment
• Gestionnaire marchés de travaux et prestations intellectuelles associées
Nos attentes
Les attentes de la Rmn-Grand Palais vis-à-vis des candidats sont :
• Des offres conformes et à forte valeur ajoutée économique et technique.
• Un haut niveau de qualité et de précision du mémoire technique remis.
Mode d’emploi Appel d’offres Rmn-GP 2022
Constituer un groupement momentané d’entreprises
Dématérialisation des marchés
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- Comment répondre par voie dématérialisée ?
Les marchés en cours
Les données essentielles relatives aux marchés de la réunion des musées nationaux-Grand Palais sont disponibles à cette adresse : http://rmn.e-marchespublics.com/pack/donnees-essentielles
Nos publicités d’achat sont consultables sur :
- e-marchespublics.com pour les achats de fournitures et services inférieurs à 214 000 € HT (et achats de travaux inférieurs à 5 350 000 € HT)
- BOAMP/JOUE pour les achats de fournitures et services supérieurs à 214 000 € HT (et achats de travaux supérieurs à 5 350 000 € HT)
Les marchés à venir
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Si vous souhaitez proposer vos services ou vos produits à la Rmn-Grand Palais, contactez-nous :
- Par courrier : Rmn-Grand Palais, Sous-direction des Achats - 254-256 rue de Bercy 75577 Paris cedex 12
- Par courriel à l’attention de la sous-directrice : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr
- En répondant à l’une de nos consultations en cours sur e-marchespublics.com