Avis d’appel à propositions pour l’occupation du Grand Palais Éphémère et du Grand Palais des Champs-Élysées

L’Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (ci-après « Rmn – Grand Palais ») est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la culture. La Rmn – Grand Palais est notamment chargée de préserver, gérer et mettre en valeur l’ensemble immobilier du Grand Palais et de faire en sorte que toute manifestation qui y est accueillie soit de nature à accroître le rayonnement de la France.
Le Grand Palais accueille diverses manifestations culturelles publiques, telles que des expositions, salons et événements publics ou privés. Pour l’organisation de ces manifestations, la Rmn – Grand Palais met à disposition des producteurs et organisateurs d’événements un ensemble d’espaces situés au cœur de ce monument historique.

Son architecture exceptionnelle et sa situation géographique privilégiée en font un lieu idéal pour de nombreux événements : expositions, défilés de mode, soirées, salons internationaux, concours hippiques, événements sportifs, concerts, …
Pendant la durée du chantier de restauration et d’aménagement du Grand Palais visant à créer un cadre optimal pour ces événements, et pour les épreuves d’escrime et de taekwondo des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après JOP) de 2024, la Rmn – Grand Palais dispose du Grand Palais Ephémère afin de permettre l’accueil de manifestations culturelles, événementielles et sportives d’envergure.
Le Grand Palais Ephémère, implanté dans la zone du Plateau Joffre du Champ-de-Mars, à Paris (7e), offre des qualités exceptionnelles en termes de centralité, de prestige et de superficie.
Une fois le chantier de restauration et d’aménagement du Grand Palais achevé, le Grand Palais rouvrira ses portes afin de permettre l’accueil desdites manifestations.

Conformément au projet artistique et culturel que la Rmn – Grand Palais est appelée à déployer dans le Grand Palais rénové, cet appel à propositions, qui intervient après la réception d’une manifestation spontanée d’intérêt, vise une double ambition :
- renforcer la position de Paris et de la France par des foires d’art internationalement puissantes ;
- développer un format de foires d’art de très haute qualité, nourri de synergies avec divers secteurs d’activités économiques et créatives, conformément à l’ambition programmatique et architecturale du nouveau Grand Palais. 

1. Organisme public concerné : Réunion des musées nationaux – Grand Palais, dite Rmn - Grand Palais

2. Objet du présent avis :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers que la Rmn - Grand Palais a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation à titre temporaire et révocable du Grand Palais éphémère en 2022 et 2023, puis du Grand Palais à sa réouverture, de 2024 à 2028, aux fins d’y exercer une activité économique consistant en l’organisation de foires d’art contemporain et de photographie, avec une durée d’occupation de 23 jours en octobre, dont au moins 5 jours d’exploitation, et de 16 jours en novembre, dont au moins 5 jours d’exploitation, prévue en 2022 du 9 au 31 octobre et du 1er au 16 novembre.
La Rmn – Grand Palais est susceptible de faire droit à cette manifestation d’intérêt spontanée.
La Rmn – Grand Palais entend s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre proposition concurrente.
En cas de proposition concurrente, la convention d’occupation du Grand Palais Ephémère puis du Grand Palais sera attribuée au terme d’une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le présent avis définit les modalités de cette procédure de sélection préalable.

3. Description des lieux concernés :
3.a)    Grand Palais éphémère, en 2022 et 2023 : surface utile de 9 715 m² se décomposant de la manière suivante :  hall d’entrée de 402 m², Nef de 8 441 m² dont 814 m² de volume obligatoirement libre de circulation, Espace Eiffel de 449 m², Balcon Eiffel de 423 m². Cette superficie est susceptible d’être complétée par une structure additionnelle d’une surface utile de 2 031 m².
3.b)    Grand Palais des Champs Elysées, de 2024 à 2028 : la Nef ainsi que des galeries et des espaces complémentaires pour une surface totale d’environ 23 000 m² pour la manifestation d’art contemporain et de 21 000 m² pour la manifestation d’art photographique

4. Conditions d’exploitation :
Au titre de la future convention envisagée, la destination des espaces mis à disposition consistera en l’organisation et l’accueil :
Lot 1 : d’une manifestation internationale d’art contemporain en octobre
Celle-ci devra faire la démonstration d’une envergure internationale aussi bien concernant les galeries présentes que le visitorat ; d’une démarche ambitieuse en termes marketing, de numérique, de développement durable ; des liens renforcés avec l’écosystème culturel parisien ainsi que les industries culturelles et créatives.
Lot 2 : d’une manifestation de photographie en novembre
Celle-ci devra être d’envergure internationale tant par ses galeristes que par son visitorat et faire internationalement référence dans le secteur de la photographie, tout comme son directeur artistique.
Les candidats pourront formuler une proposition pour un ou deux lots.

5. Caractéristiques principales de la future convention :
La manifestation d’intérêt spontanée consiste en l’organisation d’une manifestation internationale d’art contemporain, en octobre d’une durée d’occupation de 23 jours, et d’une manifestation internationale de photographie d’une durée de 16 jours.
La convention d’occupation temporaire du domaine sera conclue pour une durée maximale de sept (7) ans.
Le futur occupant sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d’ouvrage, la conception, la réalisation et l’entretien des aménagements nécessaires à son activité, dans le respect des contraintes qui lui seront communiquées et des périmètres de compétence des différents intervenants.
Le futur occupant s’engagera à respecter l’ensemble des réglementations applicables aux espaces occupés et à ses activités.
En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les espaces concédés, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance annuelle auprès de la Rmn – Grand Palais. Il sera ainsi demandé au futur occupant une redevance fixe forfaitaire minimale. La redevance fixe forfaitaire minimale sera, pour 5 jours d’exploitation, de :
- En 2022 et 2023, sur le site du Champ de Mars :
pour la foire d’art contemporain 770 000 € HT pour l’occupation du Grand Palais éphémère, et 390 000 € HT pour celle de la structure additionnelle
pour la foire d’art photographique, 630 000 € HT pour l’occupation du Grand Palais éphémère et 260 000 € HT pour celle de la structure additionnelle
- A partir de 2024, au Grand Palais des Champs-Elysées :
pour la foire d’art contemporain : 1,6 M€
Pour la foire d’art photographique, 1,1 M€ HT.
Ces redevances seront réactualisées de 2 % par an.
Les candidats pourront proposer de compléter cette part fixe minimale par une part supplémentaire dont ils préciseront le mode de calcul.
En outre, le futur occupant s’acquittera auprès de la Rmn – Grand Palais des frais techniques afférents à l’occupation des lieux, lesquels peuvent être estimés à 7000 € HT / jour pour le Grand Palais éphémère et 3000 € pour la structure additionnelle. Le montant des frais techniques sera à parfaire au regard de la réalité des besoins du futur occupant et des modalités d’occupation. L’occupant s’en acquittera sur factures. Les frais techniques s’entendent notamment de la régie d’accueil, des frais d’huissier, et seront complétés des coûts de prestations techniques obligatoires de sûreté, ménage, électricité, d’aménagement à commander directement auprès des prestataires par l’organisateur, et des prestations techniques événementielles au choix de l’organisateur.
La Rmn – Grand Palais pourra demander au candidat d’être en mesure de fournir une garantie financière et/ou le paiement d’un acompte sur redevance, ainsi qu’une caution.

6. Calendrier prévisionnel de la procédure de sélection :
Publication de l’avis d’appel à propositions sur le site du Grand Palais : 8 décembre 2021
Date limite de réception des propositions, à peine d’irrecevabilité : le 31 décembre 2021 à 10h au plus tard
Examen des propositions: du 3 au 7 janvier 2022
Sélection du futur occupant : le 10 janvier 2022

7. Contenu du dossier d’appel à propositions :
Le présent avis
Et sur demande exclusivement à Madame Juliette Armand (cf. paragraphe 8.2)   :
Cahier des charges techniques du Grand Palais Ephémère (dont plans, etc.)
Plan de la structure additionnelle 
Plans indicatifs du Grand Palais 
Projet artistique et culturel du nouveau Grand Palais

8. Modalités de remise des propositions :
Les propositions, en langue française, devront être transmises de façon dématérialisée, selon les modalités suivantes :
Les plis seront transmis par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com), référence DEMATIS 829529.
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur l’annonce.

Les candidats sont informés que les délais de chargement des propositions peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des propositions. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des propositions sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des propositions. A défaut, les propositions seront considérées par la plateforme comme hors délais.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans l’annonce.
La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des candidatures.
Les candidats pourront adresser une copie de sauvegarde à l’adresse ci-après, en mentionnant distinctement sur l’enveloppe :

APPEL A PROPOSITIONS POUR L’OCCUPATION DU GRAND PALAIS EPHEMERE ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES – NE PAS OUVRIR
COPIE DE SAUVEGARDE
Dénomination sociale du candidat

Réunion des musées nationaux – Grand Palais
254-256 rue de Bercy, 75012 Paris
Le candidat devra indiquer distinctement sur quel(s) lot(s) porte sa proposition.

8.1 - Contenu du Dossier de propositions
Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions rédigé en langue française comprenant impérativement les éléments mentionnés ci-dessous :
(i) Acte de candidature :
a) Déclaration du candidat précisant la dénomination sociale, le nom commercial, la forme juridique, la raison sociale, le n° d’immatriculation au RCS, la liste des principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; ▪ Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner à des appels d’offres émanant de collectivités publiques ; ▪ Certificats et attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au 31/12/2020 ou certificat équivalent délivré par les administrations et organismes du pays d'origine ou d’établissement ; ▪ Extrait kbis ou équivalent de moins de trois mois ; ▪ Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire;
b. Liste des références en matière d’exploitation et de gestion de manifestation d’art contemporain / photographie ou similaires.
En cas de groupement, les éléments de la candidature doivent être fournis pour chacun des membres.
En outre, pour chaque lot, le candidat fournit :
(ii) Proposition du candidat : La présentation du contenu de la proposition du candidat doit être effectuée en détaillant :
a. La vision du projet, le concept déployé, le calendrier d’exploitation (incluant montage et démontage des installations nécessaires à l’exploitation), les espaces qu’il souhaite occuper, le public visé (clientèle cible), les objectifs de fréquentation, et toute information permettant d’apprécier la qualité du projet.
b. Les moyens associés qui permettent de garantir l’ambition du projet.
c. Les références du candidat pour des événements de nature comparable.
(iii)Les éléments financiers : montant de la redevance proposée (éventuellement décomposée en une part fixe et une part supplémentaire le cas échéant proposée et modalité de calcul de cette dernière).
Il est précisé que pour l’occupation du Grand Palais éphémère, en 2022 et 2023, il appartient au candidat de formuler sa proposition et détailler les éléments financiers de façon distincte pour, d’une part, la structure principale, et pour, d’autre part, la structure additionnelle. Ce n’est qu’ultérieurement que la Rmn-Grand Palais fera savoir au candidat dont la proposition aura été sélectionnée si, et dans quelles conditions, la structure additionnelle pourra être mise à disposition. Dans le cas où la structure additionnelle ne pourra être mise à disposition, le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.

8.2 - Demandes des documents composant le dossier d’appel à propositions et demandes de renseignements complémentaires
Pour obtenir les documents mentionnés au paragraphe 7 et/ou des informations, les candidats doivent contacter : Juliette Armand, directrice des événements et de l’exploitation du Grand Palais, juliette.armand@rmngp.fr

9. Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions court de la date limite de réception des propositions et jusqu’à la date de conclusion du contrat définissant les conditions dans lesquelles l’occupation des espaces sera
autorisée. La date prévisionnelle de cette conclusion est le 31 janvier 2022. Le candidat sélectionné ne pourra se désister de sa proposition que moyennant une indemnité correspondant à 60 % du montant de la part fixe forfaitaire minimale de la redevance jusqu’au 31 mars 2022, et 90 % au-delà.

10. Sélection des propositions
Les offres remises sont des offres fermes. Elles s’apprécieront lot par lot, ce qui signifie qu’un candidat qui aurait déposé des offres pour les deux lots pourrait n’être retenu que sur un seul des deux lots.
Afin de permettre l’analyse des propositions, les dossiers de propositions doivent être complets et conformes aux prescriptions figurant au paragraphe 8.1 du présent Appel à Propositions. La Rmn-Grand Palais se réserve la possibilité de demander aux candidats dont les dossiers seraient incomplets, de compléter leur dossier.
La Rmn-Grand Palais peut, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièces qui lui semblera nécessaire.
La Rmn-Grand Palais se réserve également la possibilité d’engager des négociations avec les candidats dont la proposition sera sélectionnée, après prise en compte des critères par ordre décroissant d’importance suivants communs aux deux lots :
Qualité de la proposition et conformité aux objectifs de :
- renforcement de la position de Paris et de la France par un événement artistique internationalement puissant : format proposé pour les manifestations, envergure internationale aussi bien concernant les galeries présentes que le visitorat ;
- l’ambition des liens noués avec l’écosystème culturel parisien ainsi que les industries culturelles et créatives ;
- démarche ambitieuse en termes marketing, de numérique, de développement durable ;
- qualité de la direction artistique.
Proposition de redevance complémentaire et moyens mis en œuvre à cette fin ;
Expérience dans des activités de même nature.

Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. La Rmn – Grand Palais se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue.