Achats et marchés

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE DE DEUX GALERIES DU GRAND PALAIS

L’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (ci-après « Rmn-Grand Palais ») est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la Culture. La Rmn-Grand Palais est notamment chargée de préserver, gérer et mettre en valeur l’ensemble immobilier du Grand Palais et de faire en sorte que toute manifestation ou activité qui y est accueillie soit de nature à accroître le rayonnement de la France.

Le Grand Palais accueille diverses manifestations culturelles publiques, telles que des expositions, salons et événements publics ou privés. Pour l’organisation de ces manifestations, la Rmn-Grand Palais met à disposition des producteurs et organisateurs d’événements un ensemble d’espaces situés au cœur de ce monument historique. Ces espaces sont soumis au régime de la domanialité publique. Son architecture exceptionnelle et sa situation géographique privilégiée en font un lieu idéal pour de nombreux événements : expositions, défilés de mode, soirées, salons internationaux, concours hippiques, événements sportifs, concerts…

Le projet artistique et culturel du nouveau Grand Palais propose trois nouvelles dimensions pour la programmation du monument : la création de liens novateurs et porteurs de sens entre les expositions et les événements, la mise en valeur des problématiques contemporaines qui nourrissent les grands débats de notre temps et le développement de projets coopératifs, quels qu’en soient la discipline artistique et le domaine culturel. Le nouveau Grand Palais ambitionne de renouveler le dialogue entre les arts, les industries culturelles et créatives et les sciences.

Conformément au projet artistique et culturel de la Rmn-Grand Palais, l’occupation privative des espaces vise à:
- contribuer à la création d’un lieu culturel inédit et innovant autour d’une ou plusieurs industries culturelles et créatives ;
- renforcer durablement les liens entre le Grand Palais et les industries culturelles et créatives ;
- créer des synergies inédites entre la programmation du Grand Palais et les industries culturelles et créatives ;
- consacrer le Grand Palais comme un lieu d’innovation, d’émergence des talents et créateur de liens avec des start up culturelles.

1. Organisme public concerné : Réunion des musées nationaux – Grand Palais (« Rmn-Grand Palais »)

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (Rmn-Grand Palais)
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12
T : 01 40 13 48 00
F : 01 40 13 44 00 www.rmngp.fr
 
2. Objet du présent avis :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Rmn-Grand Palais envisage de délivrer une autorisation d’occupation privative de deux galeries et d’une rotonde, d’une surface totale d’environ 1 100 m² situées dans la partie Nord-Ouest du Grand Palais (Paris 8e), situées aux 1er et 2ème étage, avec accès indépendant par la rotonde Clemenceau située au niveau soubassement. Ces espaces appartiennent au domaine public dont la Rmn-Grand Palais est gestionnaire.

3. Description des lieux concernés :

Les espaces mis à disposition sont décrits sommairement dans l’annexe 1 au présent avis. Cette annexe précise aussi les limites de prestations avec le projet de restauration et de mise aux normes techniques menés par la Rmn-Grand Palais.

4. Conditions d’exploitation :

Les espaces mis à disposition seront destinés à l’accueil d’activités relevant d’une ou plusieurs industries culturelles et créatives qui s’attacheront à y promouvoir la création émergente et les activités de recherche ainsi que des synergies avec la programmation du Grand Palais.

5. Caractéristiques principales de la future convention :

La convention d’occupation temporaire du domaine sera conclue pour une durée d’exploitation de 5 à 7 ans, en fonction de la nature des investissements proposés dans les conditions du point 8.1. v. ci-dessous. Une éventuelle prolongation de cette durée ne pourrait être envisageable que dans les cas limitativement énumérés par l’article 2122-1-2 al 4 du Code général de la propriété des personnes publiques. A défaut de justifier d’investissements nécessitant une durée d’exploitation plus longue, celle-ci sera d’une durée de 5 ans.

Les espaces seront mis à disposition à partir du 2 janvier 2024, afin que l’opérateur puisse, s’il le souhaite, organiser ses premiers aménagements, jusqu’au 19 avril 2024, date à laquelle les équipes des Jeux Olympiques prendront possession des lieux pour leurs aménagements temporaires. Les espaces seront de nouveau mis à disposition de l’opérateur le 13 septembre 2024 pour le démarrage de l’exploitation, date à partir de laquelle démarre le calcul de la durée d’exploitation.

Le futur occupant sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d’ouvrage et sa responsabilité, la conception, la réalisation et l’entretien des aménagements nécessaires à son activité, dans le respect des contraintes qui lui seront communiquées et des périmètres de compétence des différents intervenants.

Le futur occupant s’engagera à respecter l’ensemble des réglementations applicables aux espaces occupés et à ses activités.

En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les espaces concédés, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance annuelle auprès de la Rmn-Grand Palais. Il sera ainsi demandé au futur occupant une redevance fixe forfaitaire minimale. La redevance fixe forfaitaire minimale sera de 850 000 € HT pour une année pleine. Son montant sera actualisé à la date de démarrage de l’exploitation par l’occupant, selon les modalités suivantes. Le montant de cette redevance fixe forfaitaire minimale sera indexé annuellement sur la durée de l’occupation, sur la base de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC), identification INSEE n°001532540, (il est néanmoins précisé que la convention d’occupation temporaire du domaine est exclue du régime des baux commerciaux, ainsi que des règles de constitution et cession des fonds de commerce). En cas de variation négative de l’indice, la redevance fixe forfaitaire minimale ne pourra néanmoins pas être inférieure à 850 000 € HT. Les candidats pourront proposer de compléter cette part fixe forfaitaire minimale par une part supplémentaire (fixe ou variable) dont ils préciseront le mode de calcul.

En outre, le futur occupant s’acquittera auprès de la Rmn-Grand Palais des frais techniques afférents à l’occupation des lieux (tels que sécurité incendie, fluides, maintenance bâtimentaire, etc.). Le montant des frais techniques sera à parfaire au regard de la réalité des besoins du futur occupant et des modalités d’occupation. L’occupant s’en acquittera sur factures. Le futur occupant prendra directement en charge dans les espaces alloués, les frais de sûreté, nettoyage et d’entretien, réalisation de menus travaux, maintenance, etc. La Rmn-Grand Palais pourra demander au candidat d’être en mesure de fournir une garantie financière ainsi qu’une caution. La Rmn-Grand Palais pourra autoriser le futur occupant à se libérer du paiement de la redevance par des versements provisionnels.

6. Calendrier prévisionnel de la procédure de sélection :

Publication de l’avis de publicité sur le site du Grand Palais et e-marchéspublics : semaine du 5 septembre 2022

Visite facultative du site sur demande des candidats, à exprimer le 15 septembre 2022 au plus tard. Aucune demande de visite ne sera prise en compte passée cette date. Les demandes de visites sont à exprimer auprès de Caroline Ribeiro : caroline.ribeiro@rmngp.fr

Date limite de réception des propositions, à peine d’irrecevabilité : le 4 novembre 2022, 17h00
Examen des propositions : du 7 novembre au 1er décembre 2022 sur la base des critères détaillés ci-après.
Sélection du futur occupant : le 2 décembre 2022

7. Contenu du dossier :

- Le présent avis
- Et sur demande (cf. paragraphe 8.2) :
o Description détaillée du projet de restauration mené par François Chatillon.
o Projet artistique et culturel du nouveau Grand Palais
o Projet de convention d’occupation temporaire

8. Modalités de remise des propositions :

Les propositions, en langue française, devront être transmises de façon dématérialisée, selon les modalités suivantes :
Les plis seront transmis par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com).
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur l’annonce.

Les candidats sont informés que les délais de chargement des propositions peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des propositions. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des propositions sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des propositions. A défaut, les propositions seront considérées par la plateforme comme hors délais.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans l’annonce.

La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des candidatures. Les candidats pourront adresser une copie de sauvegarde à l’adresse ci-après, en mentionnant distinctement sur l’enveloppe :
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE POUR L’OCCUPATION DE DEUX GALERIES
DU GRAND PALAIS – NE PAS OUVRIR
COPIE DE SAUVEGARDE
Dénomination sociale du candidat


Réunion des musées nationaux – Grand Palais
254-256 rue de Bercy,
75012 Paris

8.1 - Contenu du Dossier de propositions

Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions rédigé en langue française comprenant impérativement les éléments mentionnés ci-dessous :
(i) Acte de candidature :
a. Déclaration du candidat précisant la dénomination sociale, le nom commercial, la forme juridique, la raison sociale, le n° d’immatriculation au RCS, la liste des principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; ▪ Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner à des appels d’offres émanant de collectivités publiques ; ▪ Certificats et attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au 31/12/2021 ou certificat équivalent délivré par les administrations et organismes du pays d'origine ou d’établissement ; ▪ Extrait kbis ou équivalent de moins de trois mois ; ▪ Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire;
b. Liste des références en matière de gestion de sites, de projets culturels, d’événements, etc.

En cas de groupement, les éléments de la candidature doivent être fournis pour chacun des membres.

En outre, le candidat fournit :

(ii) Proposition du candidat : La présentation du contenu de la proposition du candidat doit être effectuée en détaillant :
a. La vision du projet, le concept déployé, la dimension d’innovation et d’émergence, les synergies avec les activités du Grand Palais, le public visé (clientèle cible), les intentions d’aménagement des espaces, et toute information permettant d’apprécier la qualité du projet ;
b. Les moyens associés qui permettent de garantir l’ambition du projet ;
c. Les références du candidat pour des événements de nature comparable.

(iii) Le cas échéant, le montant de la redevance fixe forfaitaire minimale (s’il est différent du montant figurant ci-dessus) et/ou le montant de la redevance additionnelle proposée (éventuellement décomposée en une part fixe et une part variable) et les modalités de calcul de cette dernière.

(iv) Les éléments contractuels : s’il le souhaite, le candidat peut produire, en complément de sa proposition, une Note explicative exposant les stipulations de la convention d’occupation temporaire qu’il propose de modifier et soumettre à la négociation.

(v) Le cas échéant, une proposition de durée d’exploitation supérieure à 5 ans, dans la limite de 7 ans maximum, ainsi que les éléments relatifs aux investissements justifiant cette durée (nature des investissements, valorisation financière, modalités d’amortissement).

8.2 - Demandes des documents composant le dossier et demandes de renseignements complémentaires

Pour obtenir les documents mentionnés au paragraphe 7 et/ou des informations, les candidats peuvent contacter : Juliette Armand, directrice des événements et de l’exploitation du Grand Palais, juliette.armand@rmngp.fr

9. Délai de validité des propositions

Le délai de validité des propositions court de la date limite de réception des propositions et jusqu’à la date de conclusion du contrat définissant les conditions dans lesquelles l’occupation des espaces sera autorisée. La date prévisionnelle de cette conclusion est le 31 mars 2023. Le candidat sélectionné ne pourra se désister de sa proposition que moyennant une indemnité correspondant à 60 % du montant de la part fixe forfaitaire minimale de la redevance en année pleine, jusqu’au 31 mars 2023, et 90 % au-delà.

10. Sélection des propositions

Les offres remises sont des offres fermes.

Afin de permettre l’analyse des propositions, les dossiers de propositions doivent être complets et conformes aux prescriptions figurant au paragraphe 8.1 du présent Avis de publicité préalable.

La Rmn-Grand Palais se réserve la possibilité de demander à l’ensemble des candidats, de compléter leur dossier s’agissant des éléments énoncés au 8.1. i. L’absence des éléments énoncés aux 8.1 ii entrainera le rejet de la candidature, sans possibilité de régularisation.

La Rmn-Grand Palais peut, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièces qui lui semblera nécessaire.

La Rmn-Grand Palais se réserve également la possibilité d’engager des négociations avec les candidats dont la proposition sera sélectionnée, après prise en compte des critères suivants, par ordre décroissant d’importance :

- Qualité de la proposition et conformité aux objectifs visant à :
o contribuer à la création d’un lieu culturel inédit et innovant autour d’une ou plusieurs industries culturelles et créatives ;
o renforcer durablement les liens entre le Grand Palais et les industries culturelles et créatives ;
o créer des synergies inédites entre la programmation du Grand Palais et les industries culturelles et créatives ;
o consacrer le Grand Palais comme un lieu d’innovation, d’émergence des talents et créateur de liens avec des start up culturelles.
- Performance financière : montant de la redevance (minimum fixe forfaitaire et redevance complémentaire et décomposition de celle-ci le cas échéant), ainsi que robustesse du modèle économique et financier ;
- Qualité des références dans des activités de même nature ;
- Eco-responsabilité

Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. La Rmn-Grand Palais se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue.
 
ANNEXE 1 Description des espaces du projet Galeries Clémenceau

Le projet se développe dans l’aile Nord-Est du bâtiment antérieur du Grand Palais des Champs-Elysées.

Le plan de situation ci-dessous précise cette implantation.
Plan de situation


Il se développe sur quatre niveaux dont les plans figurent ci-dessous :
- Le niveau « Soubassement » où se trouve l’accès autonome aux espaces.
- Le niveau Rez-de-chaussée où se situe potentiellement la sortie, en relation avec le restaurant situé à ce niveau.
- Le niveau Premier étage où est située la galerie principale d’une surface de 587 m².
- Le niveau Entresol du premier étage où se situent une galerie en mezzanine, directement sous verrière, et la rotonde, d’une surface cumulée de 650 m². Sur ces plans figurent les circulations verticales utilisables. Tous les espaces sont accessibles aux PMR.

Plans du Soubassement



Plans du RDC


Plans du 1er étage


Plans de l’Entresol du 1er Étage


La coupe longitudinale ci-dessous permet d’apprécier les hauteurs disponibles.


Limites de prestations

Le projet se développera dans des espaces livrés par le maître d’œuvre, François Chatillon, architecte en chef des Monuments Historiques, à la Rmn-GP. Tous les équipements techniques principaux auront été installés par la Rmn-GP :
- Chauffage-Ventilation- Climatisation : Pour mémoire, les centrales d’air permettent d’atteindre des objectifs de salles d’exposition sous la réserve qu’un faux-plafond soit installé sous comble. La Rmn-Gp n’installant pas ce faux plafond, les conditions climatiques des espaces seront légèrement dégradées tout en étant compatibles avec un usage évènementiel.
- CFO/CFA : Tous les équipements sont réalisés à l’exception des terminaux (prises CFO et RJ45). Seul un éclairage fonctionnel et de sécurité sera installé. L’éclairage scénographique/muséographique sera à réaliser par l’opérateur.
- SSI : Le SSI sera achevé et réceptionné et restera sous responsabilité de la Rmn-GP
- Un réseau WIFI sera installé.

Les espaces des rotondes du soubassement, du rez-de-chaussée seront livrées, toutes finitions achevées. Celle de l’entresol du soubassement sera livrée brute comme la galerie voisine. Les deux galeries seront livrées brutes : sol béton, structures des cimaises et plafond Vivien restaurées. Aucun revêtement ne sera mis en œuvre par la Rmn-GP.

Mise en œuvre du projet de l’opérateur

Le projet devra s’intégrer dans l’architecture générale de sécurité du Grand Palais. Si le projet venait à proposer de modifier des éléments patrimoniaux, une autorisation de la DRAC devra être obtenue. Un accompagnement sur l’intégration des aménagements immobiliers et techniques de l’opérateur sera assuré par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques