Achats et marchés

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE DE LA NEF DU GRAND PALAIS

Article I –  Identification de la personne publique
 
 
Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais (Rmn-Grand Palais)
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12
T : 01 40 13 48 00
F : 01 40 13 44 00 www.rmngp.fr
 
 
 
Article II –  Objet du présent avis

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Rmn-Grand Palais envisage de délivrer une autorisation d’occupation privative de la Nef du Grand Palais en vue de l’accueil d’une manifestation de fin d’année. Celle-ci devra être un événement de qualité, festif et ouvert à tout public, dans un esprit convivial de fin d’année. Elle s’inscrira dans le Projet artistique et culturel du Grand Palais et se conformera à la Charte des événements de celui-ci.

Elle devra répondre aux caractéristiques d’un événement écoresponsable. Cette manifestation devra prendre en compte les problématiques d’écoresponsabilité dans sa conception, sa production et son exploitation.

Article  III  – Description des lieux concernés

La Nef du Grand Palais (Paris 8e) incluant promenoirs et balcons, d’une surface totale d’environ 16 500 m². Ces espaces appartiennent au domaine public dont la Rmn-Grand Palais est gestionnaire.

Article IV - Caractéristiques principales de la future convention

La convention d’occupation temporaire du domaine sera conclue pour une durée de 3 ans, pour des occupations d’environ 35 jours, selon le calendrier prévisionnel suivant :
• du 8 décembre 2024 au 11 janvier 2025
• du 7 décembre 2025 au 10 janvier 2026
• du 6 décembre 2026 au 9 janvier 2027.

Le futur occupant sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d’ouvrage et sa responsabilité, la conception, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et le démontage des aménagements nécessaires à son activité. Le futur occupant s’engagera à respecter l’ensemble des réglementations applicables aux espaces occupés et à ses activités.

En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les espaces concédés, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance annuelle auprès de la Rmn – Grand Palais. Il sera ainsi demandé au futur occupant une redevance fixe forfaitaire minimale. Pour la première édition en 2024, la redevance fixe forfaitaire minimale sera d’un montant de 1 050 000 €HT. La redevance pour les éditions 2025 et 2026 sera augmentée de 2% chaque année. Les candidats pourront proposer de compléter cette part fixe forfaitaire minimale par une part supplémentaire (fixe ou variable) dont ils préciseront le mode de calcul.

En outre, le futur occupant s’acquittera auprès de la Rmn – Grand Palais des frais techniques journaliers afférents à l’occupation des lieux, dont le montant, à titre indicatif sera d’environ 6 500 € HT (euros 2022). Le montant des frais techniques sera adapté en fonction des besoins liés à l’exploitation technique des espaces occupés, des modalités d’occupation et du coût de l’énergie. Les frais techniques s’entendent notamment des fluides (consommation standard), PC sécurité incendie, agent d’intervention et accès, dispositif SSIAP de base, régie d’accueil, état des lieux entrée/sortie. Ils seront complétés des coûts de prestations techniques obligatoires notamment de sûreté complémentaire et ménage à commander par l’organisateur directement auprès de prestataires imposés, et des prestations techniques événementielles au choix de l’organisateur.

La Rmn – Grand Palais pourra demander au candidat d’être en mesure de fournir une garantie financière et/ou une caution. La Rmn-Grand Palais pourra autoriser le futur occupant à se libérer du paiement de la redevance par des versements provisionnels.

Article V - Calendrier prévisionnel de la procédure de sélection

- Publication de l’avis de publicité sur le site du Grand Palais et e-marchéspublics : semaine du 5 septembre 2022
- Visite facultative du site sur demande des candidats, à exprimer le 15 septembre 2022 au plus tard. Aucune demande de visite ne sera prise en compte passée cette date. Les demandes de visites sont à exprimer auprès de Caroline Ribeiro : caroline.ribeiro@rmngp.fr
- Date limite de réception des propositions, à peine d’irrecevabilité : le 4 novembre 2022, 17h00 - Examen des propositions : du 7 novembre au 1er décembre 2022 sur la base des critères détaillés ci-après
- Sélection du futur occupant : le 2 décembre 2022

Article VI - Contenu du dossier

- Le présent avis
- Et sur demande (cf. paragraphe VII.2) :
  • Plans indicatifs des espaces concernés du Grand Palais
  • Projet artistique et culturel du nouveau Grand Palais
  • Charte des événements du Grand Palais
  • Projet de convention d’occupation temporaire

Article VII - Modalités de remise des propositions 

Les propositions, en langue française, devront être transmises de façon dématérialisée, selon les modalités suivantes :
Les plis seront transmis par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.emarchespublics.com). Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur l’annonce.
Les candidats sont informés que les délais de chargement des propositions peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des propositions. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des propositions sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des propositions. A défaut, les propositions seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans l’annonce. La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des candidatures.

Les candidats pourront adresser une copie de sauvegarde à l’adresse ci-après, en mentionnant distinctement sur l’enveloppe :
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE POUR L’OCCUPATION DE LA NEF DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES / EVENEMENT DE FIN D’ANNEE – NE PAS OUVRIR
COPIE DE SAUVEGARDE
Dénomination sociale du candidat
Réunion des musées nationaux – Grand Palais
254-256 rue de Bercy,
75012 Paris

VII.1 Contenu du Dossier de propositions
Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions rédigé en langue française comprenant impérativement les éléments mentionnés ci-dessous :
(i) Acte de candidature :
a.
▪ Déclaration du candidat précisant la dénomination sociale, le nom commercial, la forme juridique, la raison sociale, le n° d’immatriculation au RCS, la liste des principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
▪ Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner à des appels d’offres émanant de collectivités publiques ;
▪ Certificats et attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au 31/12/2021 ou certificat équivalent délivré par les administrations et organismes du pays d'origine ou d’établissement ;
▪ Extrait kbis ou équivalent de moins de trois mois ;
▪ Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire;

b. Liste des références en matière d’exploitation et de gestion de manifestations similaires.
En cas de groupement, les éléments de la candidature doivent être fournis pour chacun des membres.

En outre, le candidat fournit :
(ii) Proposition du candidat : La présentation du contenu de la proposition du candidat doit être effectuée en détaillant :
a. La vision du projet, le concept déployé, le calendrier d’exploitation (incluant montage et démontage des installations nécessaires à l’exploitation), les espaces qu’il souhaite occuper, le public visé (clientèle cible), les objectifs de fréquentation, et toute information permettant d’apprécier la qualité du projet.
b. Les moyens associés qui permettent de garantir l’ambition du projet (dont notamment un plan d’affaires).
c. Les moyens associés qui permettent de garantir l’éco-responsabilité du projet.

(iii) Le cas échéant, le montant de la redevance fixe forfaitaire minimale (s’il est différent du montant figurant ci-dessus) et/ou le montant de la redevance additionnelle proposée (éventuellement décomposée en une part fixe et une part variable) et les modalités de calcul de cette dernière.

(iv) Les éléments contractuels : s’il le souhaite, le candidat peut produire, en complément de sa proposition, une Note explicative exposant les stipulations de la convention d’occupation temporaire qu’il propose de modifier et soumettre à la négociation.

VII.2 Demandes des documents composant le dossier et demandes de renseignements complémentaires

Pour obtenir les documents mentionnés au paragraphe 6 et/ou des informations, les candidats doivent contacter : Juliette Armand, directrice des événements et de l’exploitation du Grand Palais, juliette.armand@rmngp.fr

Article VIII - Délai de validité des propositions

Le délai de validité des propositions court de la date limite de réception des propositions et jusqu’à la date de conclusion du contrat définissant les conditions dans lesquelles l’occupation des espaces sera autorisée. La date prévisionnelle de cette conclusion est le 31 janvier 2023. Le candidat sélectionné ne pourra se désister de sa proposition que moyennant une indemnité correspondant à 60 % du montant de la part fixe forfaitaire minimale de la redevance de 2024.

Article IX - Sélection des propositions

Les offres remises sont des offres fermes.
Afin de permettre l’analyse des propositions, les dossiers de propositions doivent être complets et conformes aux prescriptions figurant au paragraphe 7.1 du présent Avis de publicité préalable. La Rmn-Grand Palais se réserve la possibilité de demander à l’ensemble des candidats, de compléter leur dossier s’agissant des éléments mentionnés au 7.1. i. L’absence des éléments énoncés aux 7.1 ii entrainera le rejet de la candidature, sans possibilité de régularisation.

La Rmn-Grand Palais peut, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toutes les pièces qui lui sembleront nécessaires. La Rmn-Grand Palais se réserve également la possibilité d’engager des négociations avec les candidats dont la proposition sera sélectionnée, après prise en compte des critères par ordre décroissant d’importance suivants :
- Qualité de la proposition et conformité aux objectifs en matière de :
  • qualité de l’événement, festif et ouvert à tout public, dans un esprit convivial de fin d’année ;
  • inscription dans le projet artistique et culturel du Grand Palais ;
  • valorisation de l’architecture du Grand Palais et de sa Nef.
- Performance financière : montant de la redevance (minimum fixe forfaitaire et redevance complémentaire et décomposition de celle-ci le cas échéant), ainsi que robustesse du modèle économique et financier ;
- Qualité des références présentées ;
- Qualité de la démarche éco-responsable et de développement durable.

Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. La Rmn – Grand Palais se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue.